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83 - QOC 2003-81 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris au sujet de l'abandon de la parcelle sise 33-35, rue David-d'Angers (19e)


Libell� de la question :
"MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gis�le STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et les membres du groupe socialiste et radical de gauche tiennent � appeler l'attention de M. le Maire de Paris sur l'abandon de la parcelle sise 33-35, rue David-d'Angers (19e).
La construction d'un immeuble d'habitation a �t� commenc�e en 1999 et jamais achev�e. Apr�s �tre devenu un refuge de personnes S.D.F. et de pigeons, le site a �t� s�curis� � l'�t� dernier. N�anmoins, depuis cette date, des fen�tres donnant sur la rue ont �t� rouvertes et la palissade de chantier a �t� d�fonc�e sur un c�t�.
Il semblerait que la construction ne respecte pas les r�gles de l'art et que le b�timent en cours d'�rection doive �tre d�moli. En outre le promoteur "Alibert Habitat" n'a pas donn� suite � son engagement de reprendre le chantier en avril dernier et ne r�pond plus aux courriers de la mairie d'arrondissement.
MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gis�le STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et les membres du groupe socialiste et radical de gauche voudraient savoir, dans ces conditions, s'il est possible d'envisager une proc�dure d'abandon de parcelle dans le cadre de l'article 7 de la loi n�89-550 du 2 ao�t 1989."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"La S.C.I. "Habitat David-d'Angers", propri�taire, a obtenu en 1994 et en 1996 deux permis de construire (avec des permis modificatifs d�livr�s en 1998) pour la parcelle du 33 et pour celle du 35 et 35 bis, le permis de 1994 (n� 35-35 bis) ayant au surplus �t� prorog� en 1996. Les projets relatifs � ces permis consistaient � transformer un b�timent � usage industriel en un programme de logements avec reconstruction partielle de planchers. Le gros ?uvre du b�timent �lev� d'un �tage sur rez-de-chauss�e a �t� r�alis�, la toiture ex�cut�e, et les menuiseries pos�es, mais le chantier a �t� interrompu. En outre, les locaux �difi�s ont �t� squatt�s, d�grad�s, et utilis�s comme d�charge.
Une premi�re mise en demeure par les services municipaux a �t� suivie d'une fermeture efficace des b�timents au rez-de-chauss�e, mais les intrusions dans le b�timent se sont poursuivies par le premier niveau, l'acc�s s'effectuant en grimpant le long de la descente pluviale.
Actuellement, cet immeuble fait l'objet d'une proc�dure d'hygi�ne au titre de l'article L.1331-26 du Code de la Sant� publique afin d'obliger le propri�taire � prendre certaines mesures, en l'occurrence remettre en �tat les r�seaux d'adduction et d'�vacuation des eaux, lesquels provoquent des infiltrations dans l'immeuble voisin sis au 31, de la rue David-d'Angers, et d�barrasser et clore le chantier ainsi que les b�timents afin d'�viter les intrusions, le d�p�t d'ordures ou d'objets de rebut.
Un arr�t� a �t� pris par le Pr�fet de Paris, le 17 Juillet 2002 dans ce sens, et l'ultime mise en demeure d'ex�cuter les travaux pr�vue par la loi S.R.U. a �t� adress�e � la S.C.I. propri�taire le 24 octobre 2002. Le propri�taire s'est engag�, par lettre adress�e � la Ville, le 12 novembre 2002, � commencer les travaux au d�but de l'ann�e 2003. Dans l'hypoth�se o� aucune �volution n'aurait �t� enregistr�e d'ici fin f�vrier 2003, les services municipaux proc�deraient � l'ex�cution d'office des travaux d�crits par l'arr�t� pr�fectoral du 17 juillet 2002.
Une proc�dure d'abandon de parcelle pourrait �galement �tre envisag�e dans le cadre de l'article 7 de la loi 89-550 du 2 ao�t 1989, au cas o� le propri�taire ne donnerait pas suite � son engagement de reprendre la r�alisation de son projet."

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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