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7 - Suspension et reprise de la séance


(La s�ance, suspendue � douze heures, est reprise � douze heures cinq minutes, sous la pr�sidence de Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous propose de reprendre la s�ance.
Le professeur CABROL me faisait remarquer que j'avais incit� mes coll�gues � fumer... Loin de moi cette id�e. Je constate qu'il y a beaucoup de fumeurs, et je le d�plore �tant moi-m�me une fervente anti-tabac... Je n'ai pas dit anti-fumeurs, j'ai dit anti-tabac. Je ne fume pas.
Nous allons donc donner la parole � Mme Mireille FLAM pour r�pondre au v?u d�pos� par Mme BARANDA au nom du groupe "Les Verts".
Madame, vous avez la parole.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Madame le Maire, mes chers coll�gues, le groupe "Les Verts" souhaite qu'une clause technique soit introduite dans les cahiers des charges des fournisseurs de la Ville afin de garantir l'acheminement des produits p�troliers par des p�troliers � double coque offrant toutes les garanties de navigabilit�.
Le contenu du v?u exprim� s'inspire des dispositions que la France et l'Espagne ont derni�rement impos�es en la mati�re aux affr�teurs concern�s. Je crois qu'il faut, �tant donn� la triste actualit� dans ce domaine, saluer ce souci de sauvegarde de l'environnement partag�, j'en suis persuad�e, par l'ensemble de notre Assembl�e.
Malheureusement il semble, sauf �tudes plus fines, difficile voire impossible actuellement de donner � ce v?u une application pratique en l'�tat actuel du droit comme d'ailleurs au regard de l'offre commerciale de produits raffin�s � laquelle la Ville de Paris acc�de et ceci, pour plusieurs raisons : la d�cision des deux gouvernements cit�s ne para�t pas avoir �t� traduite aujourd'hui en droit europ�en si bien qu'elle ne peut �tre prescrite au sein d'un march� public dont l'assiette de consultation est europ�enne.
M�me si elle l'�tait ou devait l'�tre dans les jours qui viennent, il ne serait pas � la port�e des services municipaux de g�rer cette tra�abilit� d'autant plus que les bruts utilis�s pour produire l'essence vendue � la Ville pourraient parfaitement avoir �t� d�charg�s ou raffin�s dans n'importe quel pays de l'Union europ�enne qui n'appliquerait pas int�gralement les r�gles souhait�es par l'auteur du v?u.
A d�faut de prescrire et de pouvoir v�rifier, il pourrait �tre envisag� de demander aux candidats un engagement formel de respect.
Vu la structure de l'offre, les candidats fournisseurs sont autant des p�troliers que des n�gociants.
Ces derniers ach�tent, en aval des raffineries, le produit qu'ils vendent, et ignorent tout de l'acheminement du brut en phase amont du raffinage.
Il ne semble pas qu'on puisse prendre un engagement de cette nature. Il para�t, par cons�quent, difficile en l'�tat actuel, d'introduire ce type de clause dans nos march�s.
Les services municipaux restent toutefois attentifs � cette question. C'est pourquoi je propose que ce v?u soit rejet�.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame FLAM.
Madame BARANDA, souhaitez-vous rapidement r�agir ?
Mme Violette BARANDA. - Nous savons que nous nageons en plein syst�me hypocrite. Nous savons tr�s bien que nous pouvons acheter du p�trole vert ou ce que nous avons fait r�cemment, mais il n'emp�che que nous ne savons pas comment est arriv� le p�trole qui a �t� raffin� dans les usines de ELF ou autres.
Aujourd'hui, dans le monde il y a environ 115 naufrages par an. Si nous continuons � toujours nous r�fugier en disant : ce n'est pas possible, la r�glementation europ�enne, il y a deux pays, la France et l'Espagne qui ont approuv� un certain nombre de choses. Il n'emp�che que nous qui sommes Municipalit�, qui sommes des consommateurs - je parle aussi bien de la personne qui va chercher son essence � la pompe -, ainsi que les gens qui sont tr�s soucieux de leur environnement. Je vais vous donner un chiffre : en 2030...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On ne reprend pas l'explication du voeu.
Mme Violette BARANDA. - Cela me para�t important, ce sont nos g�n�rations futures qui sont en cause.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Suite � la r�ponse qui vous a �t� donn�e, maintenez-vous votre voeu ?
Mme Violette BARANDA. - Je pense que nous devons le maintenir, parce que nous devons commencer � donner l'exemple. Effectivement, ce n'est peut-�tre pas l�gal mais nous pouvons demander comment sont effectu�s les routages des produits que nous achetons. Je maintiens mon voeu.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu n� 1 pr�sent� par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u n� 1 est rejet�.

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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