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Création d'une nouvelle tenue pour les agents de surveillance de Paris. - Entériner le classement des concurrents. - Autoriser l'indemnisation des concurrents. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration en date du 15 avril 2003, par lequel Monsieur le pr�fet de police lui demande d'ent�riner le classement des concurrents propos� par les membres du jury lors de sa s�ance du 25 novembre 2002, relative � la cr�ation de la nouvelle tenue des agents de surveillance de Paris, et de l'autoriser � indemniser les soci�t�s ayant pr�sent� des mod�les ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le classement �tabli par les membres du jury :
1�) Soci�t� des Productions Calaisiennes ;
2�) Soci�t� ITC BALENCIAGA.
Art. 2.- Est autoris�e l'indemnisation des 2 soci�t�s conform�ment aux dispositions du concours soit :
1er prix : Soci�t� des Productions Calaisiennes
- vestiaire de base : 10.672 euros TTC
- v�tements techniques : 12.196 euros TTC
Total : 22.868 euros TTC
2e prix : Soci�t� ITC BALENCIAGA
- vestiaire de base : 7.623 euros TTC
- v�tements techniques : 9.147 euros TTC
Total : 16.770 euros TTC
Art. 3.- La d�pense correspondante soit 39.638 euros TTC sera imput�e au budget sp�cial de la pr�fecture de police, section de fonctionnement, exercice 2003, chapitre 921, article 921-1211, compte nature 6042.

Juillet 2003
Déliberation
2003 PP 41
Conseil municipal
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