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Modification de l'emprise de la dénomination "rue André Gide" par extension sur une voie de la ZAC "Vaugirard" dans le 15e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conserver l'emprise de la d�nomination "rue Andr� Gide" pour le tron�on maintenu entre le num�ro 77, rue de la Procession et le num�ro 12, rue Leclanch� et de prolonger cette voie sur la voie provisoirement d�nomm�e BW/15, commen�ant au num�ro 23 de la rue Andr� Gide actuelle et finissant � la place provisoirement d�nomm�e BL/15, situ�e dans le 15e arrondissement de Paris ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

L'emprise de la d�nomination "rue Andr� Gide" est modifi�e. Cette voie commence au num�ro 77, rue de la Procession et finit � la place provisoirement d�nomm�e BL/15, situ�e dans le 15e arrondissement de Paris. Son extension correspond au prolongement du tron�on de la rue Andr� Gide existant sur la voie provisoirement d�nomm�e BW/15.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DAUC 88
Conseil municipal
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