D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation d'une part, les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert en 4 lots concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le repas du personnel des bureaux de vote et du personnel de permanence en mairies d'arrondissement et dans les services centraux � l'occasion des �lections r�gionales de mars 2004, des �lections europ�ennes de juin 2004 et d'�ventuels scrutins politiques impr�vus (un scrutin � deux tours ou deux scrutins � un tour) durant la p�riode du 1er septembre 2003 au 31 ao�t 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les cahiers des clauses et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de l'appel d'offres en 4 lots cumulables concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le repas du personnel des bureaux de vote et du personnel en permanence en mairies d'arrondissement et dans les services centraux � l'occasion des scrutins politiques pr�vus ou impr�vus des ann�es 2003 et 2004, pour une p�riode d'un an � compter de la date de notification.
Art. 2. - M. le Maire de Paris est autoris� � conclure les march�s correspondants et conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et, dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offre sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 11, compte nature 6257, rubrique 022 pour l'exercice 2004, sous r�serve de d�cision de financement.