D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-3 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 123-1, L. 123-13, R. 123-19, R. 123-24, R. 123-25 ;
Vu les articles 4 et 7 de la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbains et ses d�crets d'application du 27 mars 2001, soumettant, � compter du 1er avril 2001, les plans d'occupation des sols et les plans d'am�nagement de zone approuv�s avant l'entr�e en vigueur de ladite loi au r�gime juridique des plans locaux d'urbanisme ;
Vu la loi n� 83-630 du 12 juillet 1983 relative � la d�mocratisation des enqu�tes publiques et � la protection de l'environnement et son d�cret d'application n� 85-453 du 23 avril 1985 ;
Vu le sch�ma directeur de la R�gion d'Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989, r�vis� partiellement le 21 novembre 1994 et mis � jour par arr�t� du Maire de Paris des 19 novembre 1990, 30 avril 1992 modifi� le 29 juillet 1992, 1er f�vrier 1994, 14 novembre 1995, 15 janvier 1998, 6 juillet 1999 et 6 mars 2001 ;
Vu l'arr�t� du Maire de Paris en date du 18 novembre 2002 prescrivant une enqu�te publique portant sur le projet de modification du Plan local d'urbanisme qui s'est d�roul�e du 6 janvier 2003 au 7 f�vrier 2003 inclus ;
Vu les observations consign�es ou annex�es au registre de l'enqu�te publique mis � la disposition du public ;
Vu le rapport et les conclusions motiv�es en date du 7 mars 2003 remis par M. Armand PAQUIS, commissaire enqu�teur d�sign� par M. le Pr�sident du Tribunal administratif de Paris, donnant un avis favorable ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 114, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan local d'urbanisme de Paris relative � la suppression des deux emplacements r�serv�s pour �largissement de la rue Castagnary (15e) :
- c�t� impair de la rue Castagnary : de la rue de Vouill� � la rue Jacques-Baudry ;
- cot� pair : 104 � 108, rue Castagnary ;
Vu les documents annex�s � ce projet de d�lib�ration comprenant :
- un rapport de pr�sentation (annexe n� 1) ;
- des documents graphiques de modification du P.L.U. (annexe n� 2) ;
- un feuillet modificatif du P.L.U. (annexe n� 3) ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 15e arrondissement, en date du 18 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La modification du Plan local d'urbanisme de Paris relative � la suppression des deux emplacements r�serv�s pour �largissement de la rue Castagnary dans le 15e arrondissement : c�t� impair de la rue Castagnary : de la rue de Vouill� � la rue Jacques-Baudry ; cot� pair : 104 � 108, rue Castagnary, est approuv�e.
Art. 2.- Le Plan local d'urbanisme de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994, est modifi� conform�ment aux documents annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ; elle sera affich�e en mairie pendant un mois, mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement de Paris et elle sera publi�e au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.