D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la Soci�t� Immobili�re d'Economie Mixte de Paris une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage relative � la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux aux 8/14, cit� Lepage et 164/168, boulevard de la Villette � Paris (19�me) ;
Cet �quipement s'int�gre � un programme de construction de logements sociaux ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement en date du 30 juin 2003 autorisant l'implantation de cet �quipement en application de l'article L. 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commision,

D�lib�re :

Article premier.- Autorisation est donn�e � M. le Maire de Paris de signer la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d'Economie Mixte de Paris pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux, d'un logement de fonction et d'une place de stationnement aux 8/14, cit� Lepage et 164/168, boulevard de la Villette � Paris (19�me).
Art. 2.- La d�pense sera imput�e au compte de provision 30000-1-99-002, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.