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Budget modificatif du fossoyage pour l'exercice 2003. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget modificatif du fossoyage pour l'ann�e 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Le budget modificatif du fossoyage pour l'exercice 2003 est arr�t� � la somme de 126.445,74 euros en recettes et en d�penses pour la section d'investissement, et � la somme de 3.388.110,78 euros en recettes et en d�penses pour la section de fonctionnement conform�ment aux �tats A, B et C annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

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Juillet 2003
Déliberation
2003 PJEV 90
Conseil municipal
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