D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'expropriation ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 70, en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable � la mise en ?uvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d'utilit� publique du projet d'am�nagement du secteur "Stadium - dalle des Olympiades" (13e), et lui propose notamment d'autoriser le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 13e arrondissement, en date du 20 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire n�cessaires � la r�alisation de l'op�ration d'am�nagement du secteur "Stadium - dalle des Olympiades" (13e).