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Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France pour les opérations de la Ville de Paris, au titre de l'exercice 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-31 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le budget primitif et les d�cisions modificatives de l'exercice 2002 ;
Vu le compte administratif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les r�sultats g�n�raux du Compte de gestion pr�sent� par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2002 ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 2002 et sur le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France, arr�te conform�ment � l'article L. 2121-31 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, le compte en deniers de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, tel qu'il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 2002 pour les op�rations concernant la Ville de Paris.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DFAE 57
Conseil municipal
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