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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SOCIETE COMMERCIALE CITROEN SUCCURSALE REPUBLIQUE, l'avenant n° 1 au marché n° 02 64 029 du 12 avril 2002, passé avec la SOCIETE CITROEN SUCCURSALE REPUBLIQUE pour la fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins des services techniques de la propreté de Paris - lot n°10 : véhicules de marque CITROEN. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2001 DPE 66 des 24 et 25 septembre 2001, autorisant le Maire de Paris � signer un march� sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et ex�cution de travaux de r�paration pour les engins des services techniques de la propret� de Paris - lot n�10 : v�hicules de marque CITROEN ;
Vu le march� n� 02 64 029 du 12 avril 2002, pass� avec la SOCIETE CITROEN pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et ex�cution de travaux de r�paration pour les engins des services techniques de la propret� de Paris - lot n�10 : v�hicules de marque CITROEN ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec la SOCIETE COMMERCIALE CITROEN SUCCURSALE REPUBLIQUE restructur�e, situ�e 62 avenue de la R�publique - 75011 PARIS, dont le si�ge social est � 75017 PARIS - 12, rue de Fructidor, l'avenant n� 1 au march� n� 02 64 029 du 12 avril 2002, pass� avec la SOCIETE CITROEN SUCCURSALE REPUBLIQUE pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et ex�cution de travaux de r�paration pour les engins des services techniques de la propret� de Paris - lot n�10 : v�hicules de marque CITROEN ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la SOCIETE COMMERCIALE CITROEN SUCCURSALE REPUBLIQUE restructur�e, situ�e 62 avenue de la R�publique - 75011 PARIS, dont le si�ge social est � 75017 PARIS - 12, rue de Fructidor, l'avenant n� 1 au march� n� 02 64 029 du 12 avril 2002, pass� avec la SOCIETE CITROEN SUCCURSALE REPUBLIQUE pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et ex�cution de travaux de r�paration pour les engins des services techniques de la propret� de Paris - lot n�10 : v�hicules de marque CITROEN.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DPE 74
Conseil municipal
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