D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2003, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2003, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 2033, op�ration 06.2003, une autorisation de programme de 239.000 euros T.T.C. destin�s � financer les travaux r�habilitation de la sous-station de chauffage urbain de l'immeuble situ� 39 bis, rue de Dantzig (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 239.000 euros T.T.C. est affect�e � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2003, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 2033, op�ration 06-2003 pour financer les travaux de r�habilitation de la sous-station de chauffage urbain de l'immeuble situ� 39 bis, rue de Dantzig (15e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de la section d'investissement dudit budget sera r�duite d'une somme de 239.000 euros T.T.C.