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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de démolir portant sur un bâtiment communal situé 75 avenue de Versailles (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code des Communes, et notamment l'article R 122-19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le Code l'Urbanisme, et notamment l'article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 3 juin 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par l'association AHAVAT SHALOM d'une demande de permis de d�molir portant sur un b�timent communal situ� 75 avenue de Versailles (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par l'association AHAVAT SHALOM d'une demande de permis de d�molir portant sur un b�timent communal situ� 75 avenue de Versailles (16e).

Juillet 2003
Déliberation
2003 DLH 159
Conseil municipal
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