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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P.). - Attribution d'une subvention de 35.000 euros pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "la Fête du Pain" du 14 au 18 mai 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d'objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - P�tissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P.) pour l'organisation d'une animation commerciale intitul�e "la F�te du Pain" du 14 au 18 mai 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es la signature d'une convention d'objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - P�tissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P.) sise 7, quai d'Anjou (4e) (X03806), et l'attribution d'une subvention d'un montant de 35.000 euros. Cette convention, dont le texte est joint au pr�sent projet, a pour objet l'organisation d'une manifestation commerciale intitul�e "la F�te du Pain" du 14 au 18 mai 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, nature 6574, fonction 94, ligne P 003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DFAE 98
Conseil municipal
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