retour Retour

Subvention annuelle de fonctionnement au Comité de Paris de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement au Comit� de Paris de la F�d�ration sportive et gymnique du travail (FSGT) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 12.000 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 au Comit� de Paris de la F�d�ration sportive et gymnique du travail (FSGT), (n� D01344), 35, avenue de Flandre (19e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 JS 244
Conseil municipal
retour Retour