Subvention annuelle de fonctionnement au Comité de Paris de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement au Comit� de Paris de la F�d�ration sportive et gymnique du travail (FSGT) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 12.000 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 au Comit� de Paris de la F�d�ration sportive et gymnique du travail (FSGT), (n� D01344), 35, avenue de Flandre (19e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.