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Mise en place d'un service de correspondants de nuit dans le quartier du Bas-Belleville (19e). - Subvention à l'association CDN19. M. François DAGNAUD, au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et, notamment l'article L. 2511-14
Vu le Contrat parisien de s�curit� sign� le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de Police et le Procureur de la R�publique et son avenant en date du 27 f�vrier 2002 cosign� en outre par le Recteur de l'Acad�mie de Paris et la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 2003 � l'association CDN19, pour la mise en place d'un service de correspondants de nuit sur le quartier du Bas-Belleville (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 90.000 euros est attribu�e, � l'association CDN19 domicili�e 30, rue Clavel (19e) (n� X02202).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 90.000 euros sera imput�e sur le chapitre 65 article 6574 rubrique 422 "Action socio-�ducative" ligne P017 "provision pour subventions au titre des correspondants de nuit" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2003.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention d'objectifs avec l'association CDN19.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DPP 11
Conseil municipal
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