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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat avec le Département de Paris pour la poursuite du projet Internet dans des collèges départementaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le groupement d'entreprises constitué de France Telecom, Wanadoo Interactive et Francetel un marché négocié relatif aux prestations d'assistance téléphonique, maintenance, accès Internet et location en crédit-bail avec option d'achat de matériel informatique d'établissements scolaires de la Ville et du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d'une convention de mandat avec le D�partement de Paris pour la poursuite du projet Internet dans des coll�ges d�partementaux et la passation d'un march� n�goci� avec le groupement d'entreprises constitu� de France Telecom, Wanadoo Interactive et Francetel relatif aux prestations d'assistance t�l�phonique, maintenance, acc�s Internet et location en cr�dit-bail avec option d'achat de mat�riel informatique dans des �tablissements scolaires de la Ville et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 7 mai 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de mandat avec le D�partement de Paris pour la poursuite par la Ville du projet Internet dans des coll�ges d�partementaux.
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� avec le groupement d'entreprises constitu� de France Telecom, Wanadoo Interactive et Francetel relatif aux prestations d'assistance t�l�phonique, maintenance, acc�s Internet et location en cr�dit-bail avec option d'achat de mat�riel informatique dans des �tablissements scolaires de la Ville et du D�partement de Paris en application des articles 35-III-4 et 72-I-1 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, et les annexes dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
- au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003, au chapitre 011, natures 61220, 615580, 62810, rubriques 2120 et 220, ainsi que pour l'exercice 2004, sous r�serve de la d�cision de financement ;
- au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 au chapitre 21, nature 21830, rubriques 2120 et 220, au chapitre 45, nature 45621-02, rubrique 220, sous r�serve de la d�cision de financement ;
- au budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2003, sous-chapitre 943-20, article 6412, ainsi que pour l'exercice 2004, sous r�serve de la d�cision de financement ;
- au budget d'investissement du D�partement de Paris pour l'exercice 2004, sous-chapitre 903-20, article 2301, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DASCO 140
Conseil municipal
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