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Soutien au projet de réseau d'excellence de l'Institut Pasteur. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Institut Pasteur et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribu�e � l'Institut Pasteur.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Institut Pasteur la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les sommes correspondantes seront imput�es � la fonction 236, nature 6574, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2003, sous r�serve du vote du budget modificatif 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DASCO 70
Conseil municipal
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