D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux sur les b�timents g�r�s par le service des canaux de la ville de Paris r�partis en deux lots g�ographiques, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux sur les b�timents g�r�s par le service des canaux de la ville de Paris (Lots n� 1 et n� 2).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'une consultation lanc�e selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 10, 15, 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 816 sur la section d'investissement (chapitre 23 article 2313, compte 61000.1.99.006 et compte 91000.2.99.002) et sur divers articles de la section de fonctionnement du budget de la ville de Paris 2004 et des exercices suivants sous r�serve de financement.