D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu la convention du 29 d�cembre 2000, d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la RIVP de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le rapport financier �tabli par la RIVP en application de l'article L. 1523-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et relatif � l'acquisition-am�lioration d'un programme de logements sociaux situ� 58 rue du Th��tre (15e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'agr�er la r�alisation par la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) d'un programme d'acquisition-am�lioration de 48 logements PLUS, 10 logements PLA-I et 10 logements PLS situ� 58 rue du Th��tre (15e) ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e, dans le cadre de la convention du 29 d�cembre 2000 conclue entre la Ville de Paris et la RIVP, la r�alisation par la soci�t�, d'un programme d'acquisition-am�lioration de 48 logements PLUS, 10 logements PLA-I et 10 logements PLS situ� 58 rue du Th��tre (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP), une convention particuli�re � l'op�ration cit�e � l'article premier, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une avance de 1.335.973 euros, remboursable en 50 ans avec un diff�r� d'amortissement de 3 ans, index�e sur l'indice INSEE du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La Ville de Paris apportera �galement son concours au financement du programme sous forme d'une subvention fonci�re d'un montant de 2.867.618 euros (2.156.000 euros pour le PLUS, 391.481 euros pour le PLA-I et 320.137 euros pour le PLS).
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E001 du budget municipal de fonctionnement.
Art. 5.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
- 34 logements (23 PLUS, 5 PLS et 6 PLA-I) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris ;
- 21 logements (15 PLUS, 3 PLS, 3 PLA-I) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;
- 13 logements (10 PLUS, 2 PLS et 1 PLA-I) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par les organismes employeurs pendant une dur�e maximale de 25 ans. A l'issue de ce d�lai, ces droits de d�signation seront restitu�s � la Ville de Paris.