D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement � une association sportive du 14e arrondissement ;
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 2 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 9.600 euros (dont 400 euros de part non reconductible) est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : FEMINA SPORT (X00163), 7, avenue Paul Appel (14e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 15.500 euros (dont 1.500 euros de part non reconductible) est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : JEUNESSE ATHLETIQUE DE MONTROUGE (D08609), 9, passage Rimbaut (14e).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 25.100 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.