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66 - 2003, ASES 27 - Subvention compensatrice de loyer attribuée, au titre de 2002, à 2 établissements associatifs du 10e arrondissement. - Montant : 91.544 euros


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration ASES 27 concernant une subvention compensatrice de loyer attribu�e au titre de 2002 � deux �tablissements associatifs du 10e arrondissement pour un montant de 91.544 euros.
Je donne la parole � M. Christian LE ROUX qui s'est inscrit, puis � Mme TROSTIANSKY pour lui r�pondre.
M. Christian LE ROUX. - Merci, Madame la Maire.
Je profite des subventions compensatrices de loyer que nous allons attribuer au titre de 2002 � deux �tablissements associatifs du 10e arrondissement pour vous alerter une nouvelle fois sur la situation d�licate que conna�t l'association "INTER 7", dont le si�ge se trouve actuellement 16 bis, avenue de La Motte-Picquet, dans le 7e arrondissement.
Cette association que vous connaissez bien fonctionne du lundi au vendredi, de 9 heures � 19 heures, accueille des permanences de s�curit� sociale, d'allocations familiales, permet � des associations de tenir des permanences ou des r�unions selon leurs besoins, permet �galement aux milliers d'habitants qui s'y rendent r�guli�rement des consultations juridiques, des consultations familiales, l'utilisation d'un �crivain public, l'aide � la recherche d'emploi, l'alphab�tisation ou la mise � niveau du fran�ais, l'aide � la recherche de logement sans parler des activit�s culturelles de formation, d'apprentissage de langues �trang�res, d'activit�s artistiques, peinture, art floral, etc.
L'animation des plus jeunes se r�alise � travers l'�veil musical, la danse rythmique, l'�veil artistique et le th��tre et un soutien aux plus anciens est apport� gr�ce � des b�n�voles qui se rendent � leur domicile ; une centaine de b�n�voles permet le fonctionnement de cette association et les activit�s d'animation sont assur�es par une vingtaine de salari�s.
Vous comprendrez donc l'importance que repr�sente pour le 7e arrondissement cette association. Log�e initialement dans le march� Jean-Nicot depuis 1976, date de sa cr�ation, "INTER 7" a �t� relog�e depuis 1983 dans un dispensaire qui avait �t� lib�r� par la Compagnie des filles de la charit� au 105, rue Saint-Dominique. La Ville de Paris a d�s 1983 pris en charge le loyer. En 1995, la Compagnie des filles de la charit� a d�cid� de c�der une partie de son patrimoine immobilier comprenant entre autres les locaux occup�s par "INTER 7".
A l'issue d'une longue n�gociation avec les divers propri�taires successifs et gr�ce au concours des services de la D.A.S.E.S., un accord est intervenu en juillet 2001 confirmant que, bien que le bail vienne � expiration au 31 d�cembre 2001, le D�partement de Paris, afin d'assurer la solvabilit� de l'association, lui allouera une subvention compensatrice de loyer � partir du 1er janvier 2002.
Martine AURILLAC, alors maire du 7e arrondissement, a saisi aussi bien M. SAUTTER que Mme de LA GONTRIE � de tr�s nombreuses reprises, notamment en d�cembre 2001, en f�vrier 2002 et nous avons d'ailleurs eu l'occasion d'en parler directement avec les int�ress�s lors de leur venue dans notre arrondissement lorsqu'ils sont venus nous pr�senter au C.I.C.A. le budget de la Ville de Paris. Malgr� des r�ponses polies, aujourd'hui la subvention compensatrice de loyer promise pour l'exercice 2002 n'a toujours pas �t� vers�e.
Vous me permettrez donc de m'interroger sur votre objectivit� et votre r�elle volont� de permettre une v�ritable �galit� dans le traitement des diff�rentes demandes de subventions qui vous sont adress�es notamment par les arrondissements que vous ne dirigez pas.
J'ose esp�rer que ce retard de plus d'un an pris pour ce dossier ne serait d� qu'� des probl�mes purement administratifs et qu'en aucun cas cela ne refl�terait une volont� politique d'asphyxier une association connue sur l'ensemble de la Capitale et dont la r�putation de s�rieux et l'efficacit� sont lou�es notamment dans le 7e arrondissement.
Je vous serais donc oblig� de bien vouloir donner des instructions pour qu'une solution rapide puisse �tre enfin trouv�e afin de permettre le fonctionnement dans la s�r�nit� de cette association conform�ment aux engagements pris par vos services en juillet 2001.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mme TROSTIANSKY a la parole pour la r�ponse.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, je suis un peu surprise que M. Christian LE ROUX puisse �voquer dans son intervention une association qui sort � la fois du 10e arrondissement et du champ de la Petite enfance.
Donc, par rapport � sa question, je demanderai � mes coll�gues que vous avez �voqu�, Marie-Pierre de LA GONTRIE et Christian SAUTTER, de pouvoir effectivement vous apporter des r�ponses. En tous cas je communiquerai votre question � la D.A.S.E.S. pour avoir �videmment plus de renseignements.
Simplement peut-�tre un mot. Il s'agit de subventions compensatrices de loyer � un certain nombre d'associations petite enfance. En fait c'est comme cela que cela fonctionnait d�j� depuis quelques ann�es donc c'est historique, cela a toujours �t� pr�sent� et vot� de mani�re distincte des charges de fonctionnement pour ce qui concerne les associations petite enfance. Mais c'est la derni�re fois en 2003 et je demande � ce que l'ensemble des budgets qui sont affect�s aux associations soit pr�sent� dans un budget global. C'est la mani�re dont nous fonctionnerons � partir de 2004.
En tout cas par rapport � vos questions je demanderai � la D.A.S.E.S. de vous adresser une r�ponse.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame TROSTIANSKY.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 27.
Qui est favorable ?
Qui est d�favorable ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, ASES 27).

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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