D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'acquisition d'une ?uvre d'art destin�e � l'enrichissement des collections du Mus�e Carnavalet ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir une peinture de Charles B�nazech "L'ex�cution de Louis XVI, le 21 janvier 1793" pour un montant de 91.000 euros.
Art. 2.- La d�pense relative � cette acquisition, soit 91.000 euros, sera imput�e au bloc 1, fonction 322, code nature 2161, compte de provision 40 000-1-99 � 003 du budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris.