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Subventions à deux associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions � deux associations de commer�ants du 12�me arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur la proposition de Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants Rendez - vous Marsoulan sise 2, rue du Rendez-vous (12e) (C00195), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 18.538 euros.
Art. 2.- Une subvention de 8.575 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants de la Place de la Nation, sise 2, rue Corvetto (12e) (C00015), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 22.999,08 Euros.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes pr�cit�es, d'un montant total de 15.575 euros, seront imput�es � l'article 6574, ligne P003, de la rubrique 94 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission par les associations des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Enfin, dans l'hypoth�se d'une modification substantielle dans l'ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DFAE 105
Conseil municipal
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