D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budg�taires et comptables relative aux collectivit�s locales ;
Vu l'arr�t� du 4 d�cembre 1997 relatif � l'instruction budg�taire et comptable M14 des communes et de leurs �tablissements publics administratifs ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'admission en non-valeurs de cr�ances aff�rentes aux exercices 2002 et ant�rieurs ainsi que la remise gracieuse de diverses cr�ances aff�rentes aux m�mes exercices ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est renonc� � la perception d'une somme de deux millions treize mille quatre cent treize euros et quatre-vingt centimes (2.013.413,80 euros) correspondant au montant des cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 2002 et ant�rieurs et de diverses cr�ances des m�mes exercices dont la remise gracieuse est accord�e.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs, une somme de un million huit cent quatre-vingt dix-neuf mille sept cent trente six euros et quarante neuf centimes (1.899.736,49 euros) s'imputera sur le cr�dit inscrit � la nature 654, fonction 01 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003, � charge d'application aux budgets de tiers correspondants.
Au titre des remises gracieuses, une somme de cent treize mille six cent soixante-dix sept euros et trente et un centimes (113.677,31 euros) s'imputera sur le cr�dit inscrit � la nature 678, fonction 01 du budget de fonctionnement de la Ville pour 2003.