D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les budgets primitif, modificatif et collectif de 2002 ;
Vu le compte des recettes et d�penses du budget sp�cial des T.A.M. pour 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel de M. le Maire de Paris lui soumet le Compte Administratif des Transports Automobiles Municipaux pour 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l'exercice 2002 est arr�t� ainsi qu'il suit :
I) Section d'investissement (y compris classe 3)
- D�penses - mandats �mis : 5.416.510,50 euros
- Recettes - Titres �mis : 7.275.998,36 euros
- Exc�dent 2002 : 1.859.487,86 euros
- Exc�dent de recette disponible � la cl�ture de l'exercice 2001 : 10.065.835,02 euros
- R�sultat cumul� � la cl�ture de l'exercice 2002 - exc�dent : + 11.925.322,88 euros
2) Section de fonctionnement
- D�penses - mandats �mis : 34.482.174,62 euros
- Recettes - Titres �mis : 34.944.447,20 euros
- Exc�dent 2002 : + 462.272,58 euros
- Exc�dent de recette disponible � la cl�ture de l'exercice 2001 : 1.599.327,30 euros
- R�sultat cumul� � la cl�ture de l'exercice 2002 - Exc�dent : + 2.061.599,88 euros
Art. 2.- L'exc�dent de recettes de fonctionnement disponible � la cl�ture de l'exercice 2002 est affect� en r�serve de la section de fonctionnement du budget annexe (ligne 002).