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Budget modificatif des états spéciaux d'arrondissement pour 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif aux dispositions particuli�res applicables � Paris, Marseille et Lyon et notamment l'article L. 2511-45 ;
Vu le compte administratif des �tats sp�ciaux d'arrondissement pour 2002 ;
Vu l'avis de la Commission du 10 juin 2003 r�unissant les maires d'arrondissement et le Maire de Paris, en application de l'article L. 2511-45 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le rapport de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif des �tats sp�ciaux d'arrondissement pour 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 2e arrondissement, en date du 26 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 3e arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 4e arrondissement, en date du 1er juillet 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 5e arrondissement, en date du 26 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 7e arrondissement, en date du 1er juillet 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 8e arrondissement, en date du 5 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 9e arrondissement, en date du 26 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 10e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 14e arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 16e arrondissement, en date du 25 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le budget modificatif des �tats sp�ciaux d'arrondissement pour 2003 est arr�t� � la somme de 17.709.029 euros portant les cr�dits ouverts � 99.805.607 euros selon les �tats joints � la pr�sente d�lib�ration.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DFAE 61
Conseil municipal
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