D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 mars 2003, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2003, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, op�ration 04.2003, une autorisation de programme de 150.210 euros TTC destin�e � financer les travaux de remplacement d'un ascenseur, rue des Ursins, lot n� 2 de l'appel d'offres relatif au remplacement de deux ascenseurs dans les locaux de la pr�fecture de police situ�s caserne de la Cit� et 11, rue des Ursins (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 150.210 euros TTC est affect�e � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2003, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 2033, op�ration 04.2003 pour financer les travaux de remplacement d'un ascenseur, rue des Ursins, lot n� 2 de l'appel d'offres relatif au remplacement de deux ascenseurs dans les locaux de la pr�fecture de police situ�s caserne de la Cit� et 11, rue des Ursins (4e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de la section d'investissement dudit budget sera r�duite d'une somme de 150.210 euros TTC.