D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget sp�cial de la pr�fecture de police pour l'exercice 2003 adopt� au cours de la s�ance des 9,10 et 11 d�cembre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration n� 2003 PP 69, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le pr�fet de police lui soumet le projet de d�cision modificative n� 1 du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2003 ;
Vu la lettre rectificative pr�sent�e par M. le pr�fet de police le 2 juillet 2003 concernant le projet de d�lib�ration n� 2003 PP 69 relatif � la d�cision modificative n� 1 du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2003, modifi� par d�cision n� 1, est arr�t� en d�penses et en recettes � 606.536.690,67 euros ventil�s comme suit :

Fonctionnement

Investissement

Art. 2.- Le montant total des subventions � verser par le budget sp�cial de la pr�fecture de police (section de fonctionnement) reste inchang� par rapport au budget primitif de 2003 et s'�tablit � 1.286.392 euros. Toutefois, la r�partition des 53.510 euros allou�s aux soci�t�s mutualistes (non compris la mutuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris) est modifi�e comme suit apr�s prise en compte du montant des cotisations r�ellement encaiss�es en 2002 par ces organismes :
- Mutuelle g�n�rale de la police : 37.231 euros,
- Orphelinat mutualiste de la police nationale : 698 euros,
- Soci�t� mutualiste du personnel de la police nationale : 15.284 euros,
- Soci�t� mutualiste de la s�ret� nationale : 297 euros.
Art. 3.- La dotation du chapitre 901, article 901-1311 relative aux grosses r�parations, individualis�e � hauteur de 1.676.939 euros dans le budget primitif, est port�e � 2.253.939 euros.
Art. 4.- La provision inscrite sur la ligne budg�taire vis�e � l'article 3 ci-dessus est r�duite de 577.000 euros.
Art. 5.- Pour le financement des 577.000 euros individualis�s au titre du programme des grosses r�parations sur le chapitre 901, article 901-1311, Monsieur le pr�fet de police est invit� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre et article dudit budget :
- compte nature 1384 (communes) (48,199%) (278.108 euros)
- compte nature 1384 (ville de Paris) (25,339%) (146.206 euros)
- compte nature 1383 (d�partements) (23,965%) (138.278 euros)
- compte nature 10222 (FCTVA) (2,497%) (14.408 euros).