Libell� de la question :
"Une antenne-relais de grande taille a �t� install�e par Bouygues, avec l'accord de la Mairie de Paris il y a 3 ans, sur la terrasse du lyc�e professionnel municipal Charles-de-Gaulle.
Ce quartier fait l'objet par ailleurs de nombreuses r�sistances des habitants contre la multiplication de ces antennes.
Aussi, le Conseil d'�tablissement du lyc�e a adopt� le 7 novembre dernier, � l'unanimit�, un v?u demandant � la Ville de Paris d'appliquer le principe de pr�caution au sujet de l'antenne-relais implant�e sur la terrasse du lyc�e.
L'administration du lyc�e ne dispose pas du contrat qui a �t� pass� pour cette antenne.
Mme Catherine G�GOUT, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris de leur faire savoir quels sont les termes et les d�lais de ce contrat et d'intervenir pour que cette installation puisse �tre retir�e de ce site sensible."
R�ponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :
"La Ville de Paris (Direction des Finances et des Affaires �conomiques), en sa qualit� de propri�taire des b�timents, a autoris�, par convention particuli�re du 11 octobre 1999 prise en application de la convention g�n�rale d'occupation conclue le 7 mai 1996, l'installation d'une antenne-relais sur la terrasse du lyc�e municipal Charles-de-Gaulle (20e).
Cette convention g�n�rale d'occupation, approuv�e par d�lib�ration D. 348 du 15 avril 1996 du Conseil de Paris, est arriv�e � �ch�ance le 6 mai 2002. Son �ventuelle reconduction est subordonn�e � la conclusion, entre l'op�rateur et la Ville de Paris, d'une Charte. Dans le cadre de cette convention g�n�rale, des conventions particuli�res d'occupation pourront �tre conclues, site par site.
Les conditions pratiques de l'installation ci-dessus vis�e ont �t� d�finies sur place en pr�sence du proviseur, repr�sentant les affectataires de l'�tablissement que constitue le corps enseignant. Le proviseur a fait valoir ses remarques et demandes. Toutefois, les documents ont �t� �tablis et sign�s par les repr�sentants des services de la Ville, d�ment habilit�s (Circonscription des Affaires scolaires, Direction du Patrimoine et de l'Architecture, Sous-Direction des Affaires �conomiques) pour repr�senter le propri�taire.
Sur le r�le de la Mairie de Paris en mati�re d'installation de relais de t�l�phonie mobile, des �l�ments de r�ponse ont �t� apport�s � votre Conseil.
Ils rappelaient notamment qu'en mati�re sanitaire, le d�cret n� 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12� de l'article L 32 du Code des Postes et T�l�communications, et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs �lectromagn�tiques �mis par les relais utilis�s dans les r�seaux de t�l�communications ou par les installations radio�lectriques, transpose en droit interne les valeurs limites d'exposition du public pos�es par la recommandation du Conseil europ�en (1999/519/CE) en date du 12 juillet 1999. Par ailleurs, la circulaire interminist�rielle du 16 octobre 2001 pr�conise quant � elle un p�rim�tre d'exclusion autour des antennes elles-m�mes, afin de prot�ger leur acc�s (en fonction du syst�me et du type de l'antenne).
Ce d�cret institue �galement l'obligation, pour les op�rateurs, de fournir � l'A.N.F.R. un dossier contenant, soit une d�claration selon laquelle l'installation est conforme aux normes, soit un relev� de mesures justifiant du respect des valeurs limites.
Il pr�voit enfin que les op�rateurs justifient aupr�s de cette m�me instance des actions qu'ils auront engag�es pour assurer qu'au sein des �tablissements o� s�journent des publics sensibles (�tablissements scolaires, cr�ches, �tablissements de soins) et situ�s dans un rayon de cent m�tres de l'�quipement ou de l'installation, l'exposition du public au champ �lectromagn�tique �mis soit aussi faible que possible tout en pr�servant la qualit� du service rendu.
La Charte actuellement en pr�paration a pr�cis�ment pour objectif de proposer aux op�rateurs un cadre d'intervention respectueux des exigences de sant� publique et de bonne connaissance de l'ensemble des installations."