D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire le march� pour la conception et la r�alisation du journal d'information et d'�changes des personnels de la Ville de Paris "Mission Capitale" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� suite � un appel d'offres ouvert pour la conception et la r�alisation du journal d'information et d'�changes des personnels de la Ville de Paris "Mission Capitale" selon les dispositions des articles 33, 58 � 60 et 72-I-1 du Code des march�s publics publi� dans le d�cret n�2001-210 du 7 mars 2001.
Art. 2.- Sont approuv�s, l'acte d'engagement et le bordereau de prix unitaires ainsi que le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire le march� correspondant.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sous r�serve des d�cisions de financement sur les cr�dits inscrits ou � inscrire aux budgets de fonctionnement de 2003, 2004 et 2005 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, comptes-natures 6236-1.