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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association Médecins du Monde en vue de l'attribution d'une subvention pour son projet intitulé "Amélioration de l'efficacité et de la qualité de la prise en charge chirurgicale dans la Bande de Gaza". MM. Alain LHOSTIS et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 50.000 euros � l'Association "M�decins du Monde" sise 62, rue Marcadet (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M�decins du Monde, une convention fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Est approuv� le principe d'une subvention d'un montant de 50.000 euros au b�n�fice de l'Association "M�decins du Monde" (D 05 866).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget suivant :
- � hauteur de 50.000 euros sur le chapitre 65, rubrique 020, nature 6574 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'aide aux victimes de guerre et aux sinistres", ligne P028, du budget de fonctionnement 2003 du Cabinet du Maire.

Juillet 2003
Déliberation
2003 SGRI 23
Conseil municipal
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