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Renouvellement des lignes de trésorerie court terme. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la d�lib�ration DFAE 2002-56 des 24 et 25 juin 2002 pr�voyant un montant global maximum de 400 Millions d'Euros pour les lignes de tr�sorerie ;
Vu la d�lib�ration DFAE 2002-161-2� des 9, 10 et 11 d�cembre 2002 ;
Vu la circulaire �manant de la DGCP et de la DGCL du 04/04/2003 n� NOR/LBL/B/03/10032/C relative aux "r�gimes de d�l�gation de comp�tence en mati�re d'emprunt, de tr�sorerie et d'instruments financiers" ;
Vu les projets de convention propos�s par Dexia CLF Banque et Natexis Banques Populaires ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil de Paris d'accepter les clauses des conventions de ligne de tr�sorerie de Dexia CLF Banque et Natexis Banques Populaires et de l'autoriser � les signer ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont adopt�es les conditions des conventions de ligne de tr�sorerie, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre :
- La Ville de Paris et Dexia CLF Banque
- La Ville de Paris et Natexis Banques Populaires.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions de ligne de tr�sorerie vis�es � l'article 1, et � proc�der, sans autre d�lib�ration, aux op�rations pr�vues par ces conventions ainsi qu'� passer tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de ces conventions dans le cadre de la r�glementation en vigueur.
M. le Maire est autoris�, en ce qui concerne les lignes de tr�sorerie � d�l�guer sa signature � Madame la Directrice des Finances et des Affaires Economiques de la Ville de Paris.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DFAE 96
Conseil municipal
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