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Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public du Boulevard Périphérique et de ses bretelles.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des prestations d'exploitation et de maintenance des installations d'�clairage public du Boulevard P�riph�rique et lui demnde l'aurorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'exploitation et de maintenance des installations d'�clairage public du Boulevard P�riph�rique.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 39, 40, 58 � 60, 72-I-1e du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. Le Maire est autoris� � signer ledit march�, apr�s avis de la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera lanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits de la Ville de Paris notamment sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 91000-2-99-002 du budget d'investissement 2004 et des exercices ult�rieurs et sur le chapitre 011, article 61523 rubrique 814 du budget de fonctionnement 2004 et des exercices ult�rieurs de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DVD 247
Conseil municipal
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