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Subvention à des établissements scolaires du 17e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � des �tablissements scolaires du 17e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 320 euros est attribu�e � l'�cole maternelle, 28, rue Brochant (17e), (X03370) [OCCE AD 75 n� 1165, 3, place du Cardinal-Amette (15e)], destin�e � participer au financement d'un projet p�dagogique intitul� "fresque, r�pertoire graphique" concr�tis� par la r�alisation d'une fresque murale avec la participation d'un artiste d�corateur sc�nographe, � raison de 15 s�ances se d�roulant de novembre 2002 � mai 2003, au profit de 280 enfants des 10 classes de l'�cole.
Art. 2.- Une subvention de 600 euros est attribu�e � l'�cole maternelle, 16, rue Dautancourt (17e), (D05929) [OCCE AD 75 n� 1295, 3, place du Cardinal-Amette (15e)], destin�e � participer au financement d'une classe de poney au centre �questre de Chevillon (Yonne) qui s'est d�roul�e du 25 au 28 mars 2003 au profit de 66 enfants de 3 classes de grande section.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant de 920 euros, sera imput�e au chapitre 65, � la nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DASCO 126
Conseil municipal
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