D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 jun 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Boutique de Gestion de Paris" (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration - entre la Ville de Paris et l'association "Boutique de Gestion de Paris" sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention de 30.500 euros est attribu�e � l'association "Boutique de Gestion de Paris" (n� SYSIF : X00896), dont le si�ge social est situ� 95 boulevard Voltaire - 75011 Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e fonction 90, chapitre 65, nature 6574, Ligne P004, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.