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Approbation des modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert d'un marché de travaux pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du passage Wattieaux (19e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution sur appel d'offres ouvert d'un march� de travaux pour la r�habilitation des ouvrages d'assainissement du passage Wattieaux (19e,) et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour les travaux de r�habilitation des ouvrages d'assainissement du passage Wattieaux (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� conform�ment au choix de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du m�me Code, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et les subventions aff�rentes attendues de l'Agence de l'eau "Seine Normandie" seront constat�es en recettes sur l'article 1318 de la section d'investissement du m�me budget.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DPE 69
Conseil municipal
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