D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
En janvier 2003, sur proposition des �lu(e)s du groupe socialiste et radical de gauche, le Conseil de Paris avait �mis le v?u que le Premier ministre surseoit au transfert du CNDP de la rue d'Ulm � Chasseneuil du Poitou.
A la suite du vote � l'unanimit� par le Conseil du 5e arrondissement le 15 mai dernier, et sur proposition de M. Patrick BLOCHE, Mme Lyne COHEN-SOLAL, M. Alain LE GARREC, Mme Anne-Christine LANG et les �lu(e)s du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le v?u :

Que M. le Maire de Paris mette tout en ?uvre afin que les locaux du CNDP restent propri�t� du secteur public au cas o� le Gouvernement parviendrait � son projet de d�localisation � Chasseneuil du Poitou de ce service de l'Education nationale.