retour Retour

2003 DJS 282 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les Enfants de la Goutte d'Or", 25 rue de Chartres (18e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Martine DURLACH, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association les "Enfants de la Goutte d'Or" une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu l'avis du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 54.100 euros � l'Association les "Enfants de la Goutte d'Or" (D04135) 25, rue de Chartres (18e) pour ses projets d'animation.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e :
Sur les cr�dits de la D�l�gation � la Politique de la Ville et � l'Int�gration :
- pour 30.000 euros au chapitre 65 - rubrique 025- nature 6574 - ligne P006 "Provisions pour subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers" du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Sur les cr�dits de la Direction de la Jeunesse et des Sports :
- pour 17.000 euros au chapitre 65 - fonction 040 - nature 6574 - ligne P006 - "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des Sports" du budget de fonctionnement 2003 de la ville de Paris.
- pour 7.100 euros au chapitre 65 - fonction 422 - nature 6574 - ligne P015 - "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DPVI 20
Conseil municipal
retour Retour