D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'une part d'approuver le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� pour la conversion r�trospective des catalogues d'imprim�s (monographies et p�riodiques) de la biblioth�que administrative de la Ville de Paris et d'autre part, de l'autoriser � signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER au nom de la 9�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d'un march� pour la conversion r�trospective des catalogues d'imprim�s (monographies et p�riodiques) de la biblioth�que administrative de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en r�gie par les articles 33,35, 40,53, 58 A 60 et 65 du code des march�s publics (d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des march�s publics).
Art. 3.- Sont approuv�es le r�glement de consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), le cahier des clauses techniques particuli�res (C.C.T.P.) et l'acte d'engagement (A.E.) relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'entreprise qui aura �t� retenue � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35.I.1� et 35.V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, Monsieur le Maire sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 23, article 232, rubrique 321 du budget municipal d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2003, compte de provision 40000-1-99-03.