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Approbation du principe et des modalités d'un marché de services conclu en application de l'article 30 du code des marchés publics (services d'éducation), pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarité d'éducateurs de jeunes enfants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'un march� de services conclu en application de l'article 30 du code des march�s publics (services d'�ducation), pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarit� d'�ducateurs de jeunes enfants ;
Sur rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Il est approuv� le principe et les modalit�s d'un march� de services conclu en application de l'article 30 du code des march�s publics (services d'�ducation), pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarit� d'�ducateurs de jeunes enfants, avec l'organisme suivant :
- Association "L'HORIZON" : 120, rue Blomet - 75 015 Paris.
Art. 2.- Ce march� de services, ayant pour objet un service d'�ducation, sera soumis, conform�ment � l'article 30 du code des march�s publics, � la seule obligation de l'envoi d'un avis d'attribution au JOCE, dans le cas o� le montant des prestations s'y rapportant atteindrait ou d�passerait le seuil communautaire de 200.000 euros HT.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 011 - nature 6 184 rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2003 et, le cas �ch�ant, exercices 2004, 2005 et 2006, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DRH 47
Conseil municipal
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