D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R 430.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et R 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole maternelle 9, square Alban Satragne (10e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire pour l'op�ration susvis�e ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole maternelle 9, rue Alban Satragne (10e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de ma�trise d'?uvre conform�ment aux articles 71, 72-II et 74.II.3 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Est approuv�e l'attribution du march� de ma�trise d'?uvre � M. Jean-Luc HESTERS.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation dudit march� et joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre susvis� avec M. Jean-Luc HESTERS.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondantes.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99 � 001 pour le pr�financement et au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000.1.99.002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.