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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°01/25671 signé avec la Société RITOU Construction relatif à la restructuration de la crèche 1, rue Barrault (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l'article L.2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration en date du 26 juin 2000 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation de travaux de restructuration de la cr�che 1, rue Barrault � Paris 13�me et a autoris� M. le Maire de Paris � signer les demandes de permis de d�molir et permis de construire correspondants ;
Vu la d�lib�ration en date des 11 et 12 juin 2001 approuvant les modalit�s d'attribution du march� de travaux correspondant ;
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 27 mars 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� de travaux n�01/25 671 sign� avec la Soci�t� Ritou Construction relatif � la restructuration de la cr�che 1, rue Barrault (13�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�1 au march� de travaux n� 01-25671 sign� avec la Soci�t� Ritou Construction relatif � la restructuration de la cr�che 1, rue Barrault (13�me), dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art.2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 du budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DPA 219
Conseil municipal
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