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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un accord de partenariat entre la Ville de Paris et la Fédération française du prêt-à-porter féminin, Union des syndicats des industries du vêtement féminin. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un accord de partenariat avec la F�d�ration fran�aise du pr�t-�-porter f�minin ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'accord de partenariat d'une dur� d'un an renouvelable un an tacitement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la F�d�ration fran�aise du pr�t-�-porter f�minin.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DAEE 13
Conseil municipal
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