Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFAE 16 qui concerne l'engagement d'un processus de cession de la participation de la Ville de Paris au capital de la Compagnie nationale du Rh�ne et qui porte autorisation de signer un contrat avec le C.C.F. pour les services relatifs � la vente des titres de la C.N.R.
Je donne la parole � M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Mes chers coll�gues, par ce projet de d�lib�ration, la Ville de Paris prend une lourde responsabilit� quant � l'avenir et � l'�volution de la structure du capital de la Compagnie nationale du Rh�ne.
Vous nous proposez en effet de r�activer le processus de cession de notre participation au capital de la C.N.R., entam� en 2000 sous la pr�c�dente majorit�, en confiant au C.C.F. la mission de se rapprocher des cessionnaires potentiels.
L'objectif est de permettre � la Ville - je vous cite - de conclure la transaction aux meilleures conditions financi�res et c'est bien sur ce plan que nous ne pouvons pas vous suivre.
Madame la Maire, l'inqui�tude - il faut le savoir - est grande que les missions d'int�r�t g�n�ral de la C.N.R. soient abandonn�es au profit du seul objectif de Suez de capter le march� de la production et de la commercialisation de l'�lectricit�.
Pour pr�server les missions d'int�r�t g�n�ral, une motion a �t� vot�e � l'unanimit� des actionnaires de la C.N.R. lors de l'assembl�e extraordinaire du 28 novembre dernier dans laquelle ils font valoir - je cite - "l'engagement des pouvoirs publics, par l'interm�diaire de ses commissaires, � soutenir et � favoriser activement la cr�ation d'un p�le public par l'interm�diaire d'un pacte d'actionnaires publics afin d'assurer notamment sa repr�sentativit� au sein de la nouvelle gouvernance de la C.N.R. et cela avant la mise en ?uvre effective des nouveaux statuts".
Quant aux nouveaux statuts de la C.N.R. tels qu'ils ont �t� soumis � l'assembl�e extraordinaire des actionnaires du 28 novembre dernier, ceux-ci ont suscit� les plus vives inqui�tudes de nombreuses collectivit�s territoriales, dont la R�gion PACA, les d�partements de l'Is�re, l'Ard�che et la Savoie et bon nombre de communes actionnaires.
En effet, si la loi de d�cembre 2001 dite loi "Murcef" fixe l'entr�e du priv� dans la limite des 49,9 %, le projet de statut, lui, ne garantit en rien une privatisation rampante car d�s qu'"Electrabel et consorts" entreront dans le capital, les cessions d'actions n'exigent plus aucun agr�ment entre actionnaires.
Par ailleurs, la proposition de conversion des actions telle que pr�conis�e dans le projet de statut, vise � r�duire de fait le droit de regard de certaines collectivit�s publiques sur l'entreprise.
On voit bien toute l'importance de soutenir le pacte des actionnaires publics qui est, � ce jour, r�alit� puisqu'il vient de tenir, lundi dernier, sa premi�re r�union de travail. Un droit de pr�emption pourrait �tre instaur� permettant aux collectivit�s publiques d'�tre prioritaires pour le rachat de toute action mise en vente.
Il y va de l'int�r�t g�n�ral. Vous nous avez expos� vos arguments � la faveur de cette cession. Ce type de transaction et le produit attendu permettraient - c'est l'argument -, de contribuer au financement des investissements cons�quents de la Ville de Paris en faveur des Parisiens. Nous ne doutons pas de l'utilisation qui pourrait �tre faite de ces recettes, effectivement au profit des Parisiens, mais pouvons-nous pour autant nous arr�ter l� ? Nous ne le pensons pas. Devons-nous �vacuer de notre r�flexion les cons�quences pour les collectivit�s publiques de la vall�e du Rh�ne et l'int�r�t g�n�ral ?
Des missions aussi importantes que l'am�lioration de la qualit� de l'eau et des abords du fleuve, la ma�trise des rejets polluants, la protection contre les crues, l'am�nagement des digues du canal pour combattre les inondations catastrophiques sont autant de missions pour lesquelles le groupe Suez fait peu de cas. Seul un p�le public fort peut garantir l'accomplissement de telles missions par la C.N.R.
Engager des n�gociations avec les diff�rentes collectivit�s territoriales impliqu�es dans la gestion du Rh�ne pour asseoir le caract�re public de la C.N.R., nous para�t participer de l'int�r�t g�n�ral. C'�tait d�j� une proposition que je vous faisais en mai 2001 � l'occasion d'une question orale, en s�ance du Conseil de Paris. Tel ne nous semble pas �tre les objectifs du projet qui nous est pr�sent�. Nous le regrettons.
C'est la raison pour laquelle nous voterons contre ce projet.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.
La parole est � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
J'ai bien entendu l'intervention de M. DAGUENET. Dans sa r�ponse, je ne doute pas que l'Ex�cutif municipal pourra pour partie rassurer l'intervenant sur les probl�mes de structure du capital de la C.N.R.
Au sein de la majorit� parisienne, nous avons �t� �lus sur un contrat de mandature qui comportait une relance des investissements de proximit�, relance massive et indispensable aux Parisiens dans le cadre d'une grande ma�trise de nos comptes budg�taires et financiers.
J'observe que, sur le principe, ces r�flexions avaient �t� initi�es lors de la pr�c�dente mandature par M. LEGARET. Au niveau des principes, je lui avais dit que je ne pouvais qu'approuver le fait de faire le m�nage dans nos comptes et de nous interroger sur la justification et la validation de la pr�sence d'une telle participation dans les comptes de la Ville.
Cette orientation a fait l'objet d'une �valuation par le nouvel Ex�cutif parisien depuis 20 mois. Au jour d'aujourd'hui, l'Ex�cutif souhaite relancer ce processus de cession au b�n�fice de quoi ? Soyons tr�s clairs. L'�valuation qu'on peut recroiser dans plusieurs journaux financiers, qui a �t� cit�e pour partie � la Commission des finances jeudi dernier, c'est une centaine de millions d'euros en jeu.
Pour la Ville de Paris, cela repr�sente une quarantaine de cr�ches, une vingtaine d'�coles.
Au c?ur de notre strat�gie, il faut relancer l'investissement, naturellement en faisant des �conomies, naturellement pour partie par un emprunt et naturellement enfin - c'�tait au c?ur du vote du budget, fin d�cembre dernier - en c�dant des actifs qui n'ont rien � voir dans la logique des comptes municipaux.
Telle est la raison pour laquelle le groupe socialiste approuve r�solument l'engagement de ce processus de cession et l'autorisation qui va avec de reprendre contact avec le C.C.F. qui avait d�j� travaill� sur le sujet.
Tr�s clairement, c'est pour partie en continuit� avec des orientations pr�c�dentes que nous avions examin�es et qui ont �t� r��valu�es par l'Ex�cutif. Nous en avons besoin pour satisfaire les demandes d'investissement de proximit� des Parisiens.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjoint, pr�sidente. - La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, la Ville de Paris est propri�taire des titres de la Compagnie nationale du Rh�ne depuis 1933. C'est vrai que c'est de la vieille histoire, c'est vrai que la justification de l'entr�e de la Ville de Paris dans le capital de la C.N.R. est aujourd'hui marqu�e par une certaine d�su�tude.
Je voudrais rappeler que, si la Ville s'est retrouv�e propri�taire de ces actions, c'est parce que ces actions avaient �t� donn�es � la Ville de Paris contre le d�mant�lement des usines de production �lectrique thermique dont la Ville �tait propri�taire, � l'�poque o� l'on pensait que l'�lectricit� hydraulique permettrait de suffire aux besoins d'approvisionnement �lectrique de l'ensemble du territoire et notamment de Paris qui �tait, bien s�r � cette �poque, le principal consommateur d'�lectricit�.
C'est parce que nous avions pris conscience de cette d�su�tude et surtout parce que, dans le m�me temps, l'annonce de la nouvelle loi sur l'ouverture du march� de l'�lectricit� avait eu pour effet de cr�er, � partir de la C.N.R., un producteur ind�pendant d'�lectricit� concurrent d'Electricit� de France, qu'il nous �tait apparu que la Ville de Paris, capitale de la France, n'avait pas pour vocation d'�tre actionnaire d'un producteur ind�pendant d'�lectricit� concurrent d'Electricit� de France.
Je dis cela pour M. DAGUENET, qui parle des int�r�ts publics. Oui, c'est aussi dans cet �tat d'esprit de d�fense des int�r�ts publics que nous avions envisag� cette opportunit�.
L'opportunit� s'analyse toujours dans l'instant donn�. C'est dans cette conjoncture et alors que la Ville de Paris a toujours manifest� (par ma voix puisque j'avais l'honneur de repr�senter la Ville au Conseil d'administration de la C.N.R.), notre solidarit� permanente, la solidarit� de la Ville avec l'ensemble des autres collectivit�s territoriales dans le coll�ge des collectivit�s territoriales.
Oui, Monsieur DAGUENET, sans jamais le moindre manquement.
Nous avons toujours �t� totalement solidaires y compris dans l'important projet de construction du canal Rhin/Rh�ne, projet avort�. Premi�re mesure annonc�e, � l'�poque, par Lionel JOSPIN lors de sa premi�re prise de parole aussit�t apr�s sa nomination au poste de Premier Ministre.
Mais c'est par solidarit� avec les collectivit�s territoriales, que vous avez cit�es, que nous nous sommes toujours d�termin�s au sein de la C.N.R. Aujourd'hui, vous avez raison, Monsieur DAGUENET, un certain nombre de choses ont �volu�. Les opportunit�s ne s'analysent pas de la m�me mani�re. La premi�re question que je poserai - M. SAUTTER ne sera pas en �tat de r�pondre aujourd'hui, mais je la reposerai ult�rieurement -, c'est : est-ce que les int�r�ts de la Ville ont �t� bien d�fendus lorsque le nouvel Ex�cutif a pris la d�cision, risqu�e, de geler le processus qui avait �t� engag� ?
Et j'aimerais bien savoir, nous ferons bien les comptes le moment venu, si le temps perdu n'a pas aussi �t� beaucoup d'argent perdu pour la Ville.
La deuxi�me observation que je voudrais faire � l'intention de M. BRAVO, c'est que lorsque, sous la pr�c�dente mandature, nous avions r�alis� des actifs et que cela a constitu� des recettes exceptionnelles, nous avons consacr� la totalit� de ces recettes exceptionnelles au d�sendettement de la collectivit�. Ce n'est pas ce que vous nous promettez aujourd'hui.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Nous sommes en d�saccord.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous nous promettez d'engranger des recettes exceptionnelles en c�dant des actifs mais vous nous promettez dans le m�me temps de r�endetter la collectivit� parisienne. Ce n'est effectivement pas la m�me logique financi�re.
La troisi�me observation que je voudrais faire, c'est que je suis surpris que, dans ce projet de d�lib�ration, le Maire de Paris propose la passation d'un march� de gr� � gr�.
Dans le pass�, pour l'�tude de la valorisation et la recherche d'�ventuels cessionnaires, nous avions proc�d� � un appel d'offres et c'est � l'issue d'un appel d'offres que le C.C.F. avait �t� d�sign� apr�s que d'autres �tablissements comp�tents aient pu participer � cet appel d'offres.
On entend souvent parler de transparence. Le nouvel Ex�cutif a tr�s souvent ce mot � la bouche. Donc, au nom de la transparence, je d�pose s�ance tenante un amendement - je demande au service de la s�ance de bien vouloir le faire distribuer- demandant qu'on renonce � la passation d'un march� de gr� � gr�, que l'on annule les articles premier et 2 de ce projet de d�lib�ration et qu'on les remplace par quatre articles traditionnels de passation d'un march� d'appel d'offres ouvert pour la d�signation d'un prestataire.
Il va de soi que tous les espoirs seraient permis au C.C.F. qui a d�j� travaill� correctement - d'ailleurs, je n'ai strictement rien � reprocher au C.C.F. - sur la mission ant�rieure.
Je consid�re que les m�mes r�gles de concurrence et de transparence qui avaient pr�valu au moment de la d�signation de ce prestataire, en 2000, doivent pouvoir pr�valoir � nouveau, aujourd'hui.
Au nom de mon coll�gue POZZO di BORGO, de moi-m�me et de l'ensemble des membres des groupes U.M.P. et U.D.F., nous souhaitons que la transparence et la libre concurrence puissent pr�valoir � nouveau.
Il va de soi...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur LEGARET, vous avez largement d�pass� votre temps de parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'en ai termin�, Madame le Maire.
Il va de soi que toutes ces dispositions ne pr�jugent en rien de la d�lib�ration qui devra n�cessairement intervenir au moment o� le Maire d�ciderait de proposer au Conseil de Paris la cession d�finitive. Mais pour l'instant, au nom de la transparence, je crois qu'il est non seulement utile mais indispensable de renoncer � cette proc�dure exceptionnelle et tout � fait inhabituelle de passation d'un march� de gr� � gr�.
Madame le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vais donner la parole � Christian SAUTTER pour r�pondre aux orateurs.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Madame la Maire, je vais r�pondre successivement � M. DAGUENET, � M. BRAVO et � M. LEGARET.
Les missions g�n�rales, Monsieur DAGUENET, de la Compagnie nationale du Rh�ne ne rel�vent pas de la Ville de Paris. Ces missions g�n�rales rel�vent de l'Etat et je crois que la Ville n'est pas en mesure de s'opposer � des d�cisions qui ont �t� prises et qui consistent � favoriser l'apparition d'un concurrent public � 50,1 % d'Electricit� de France.
Je dois dire que l'id�e que la Ville de Paris reste minoritaire dans un concurrent d'E.D.F. me para�t poser une question, y compris du point de vue de l'int�r�t g�n�ral.
Mais ce sur quoi je voudrais insister, comme l'a dit M. BRAVO, Pr�sident de la Commission des finances, c'est sur le fait que la vente de cette participation de 14,6 % pourrait rapporter � la Ville (il a cit� le chiffre, je crois qu'il est d�licat de citer des chiffres mais je le reprends) une centaine de millions d'euros. Ce sont des chiffres que l'on voit dans la presse. Et une centaine de millions d'euros, c'est une contribution importante pour financer des investissements qui vont venir � pleine maturit� et � pleine d�pense durant les trois ann�es qui viennent.
Je ne mentionnerai pas seulement les cr�ches, les �coles, la couverture du p�riph�rique, le tramway et le logement social, les �quipements sportifs, les �quipements culturels. Je crois que si nous avons de l'ambition pour rattraper un certain nombre de retards d'investissements de Paris et apporter, comme on l'a dit dans le d�bat pr�c�dent, une meilleure qualit� de vie aux Parisiens, nous devons prendre, me semble-t-il, les mesures financi�res n�cessaires et, � l'�vidence, la vente d'une participation qui n'est d'aucune utilit� pour Paris me semble aller dans cette direction.
Mais je veux tout de suite pr�ciser que le projet de d�lib�ration qui vous est propos� aujourd'hui n'a pour but que de d�finir un mandat de n�gociation accord� au Cr�dit commercial de France. Il y aura, si cette vente se fait, une deuxi�me d�lib�ration qui sera la d�lib�ration importante, la plus importante, pour que le Conseil de Paris autorise cette vente �ventuelle.
Je dirai � M. LEGARET que nous verrons, au cours de cette deuxi�me d�lib�ration, quel est le montant exact que cette vente rapportera.
L�, j'ai, et M. BRAVO aussi, et l'ensemble de la majorit� municipale, j'ai un diff�rend ou une petite diff�rence avec vous. C'est vrai que nous vendons un certain nombre de patrimoines qui sont inutiles aux Parisiens, non pas pour d�sendetter la Ville, mais nous utilisons ces recettes exceptionnelles pour financer des investissements exceptionnels.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est une vraie diff�rence.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je crois que ceci rel�ve de la bonne gestion. Ce sont les investissements qui sont importants et je crois que d�gager de telles recettes exceptionnelles va dans le bon sens.
En ce qui concerne le march�, c'est vrai que nous vous proposons un march� de gr� � gr�, tout simplement parce que la Ville, sur ce dossier, �tait li�e au Cr�dit commercial de France par un contrat, qui est venu � expiration en septembre 2001.
Je crois qu'il n'est pas opaque de confier � un op�rateur qui conna�t bien le dossier, la poursuite de son suivi. Ceci est tout � fait conforme � l'article 3 du nouveau Code des march�s publics, qui a �t� publi� par un d�cret du 7 mars 2001, qui pr�voit pour les collectivit�s publiques la possibilit� de recourir � un contrat priv� ad hoc pour les services relatifs � la vente de titres confi�s � un interm�diaire. Donc, ceci est tout � fait l�gal.
Monsieur LEGARET, vous d�posez en s�ance un amendement, ceci n'est pas contraire au r�glement de notre Assembl�e, mais je crois qu'il ne faut pas abuser d'une telle pratique.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous n'en abusons pas.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Normalement, nous devrions r�unir la Commission des finances pour examiner votre amendement, mais je suis pr�cis, Mme la Maire l'autorise, et M. CARESCHE aussi qui suit nos d�bats avec une attention scrupuleuse, a dit que cet amendement, nous pouvons l'examiner maintenant et je demanderai son rejet car la proc�dure que nous proposons est parfaitement l�gale et n'est pas contraire � la transparence, comme l'a dit M. LEGARET.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vais donner la parole � M. BRAVO, Pr�sident de la Commission des finances, pour un rappel au r�glement.
Je rappellerai, pour ma part, que notre r�glement int�rieur permet le d�p�t d'amendements en s�ance, mais il est pr�cis� que le Conseil municipal d�cide si ces amendements seront imm�diatement mis en d�lib�ration ou renvoy�s � la Commission ; c'est une possibilit�.
J'entends M. SAUTTER souhaitant que nos d�bats soient le plus complets possible et sa proposition d'accepter l'examen de cet amendement et je donne la parole � Jacques BRAVO pour un rappel au r�glement.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je voulais dire � Jean-Fran�ois LEGARET que j'interpr�te bien le r�glement int�rieur comme permettant le d�p�t en s�ance.
Je crois cependant de bonne politique entre nous, et c'est dans cet esprit que j'ai travaill� pendant six ans sous votre autorit� � la Commission des finances, maintenant nous organisons le travail, qu'il vaudrait mieux que sur un sujet pareil, les textes viennent en Commission et qu'on �vite d�sormais l'apparition en s�ance pl�ni�re d'amendements nouveaux, moyennant quoi j'accepte, comme l'Adjoint aux Finances, le fait qu'on prenne en consid�ration ce texte, en se battant contre car je ne suis pas d'accord avec les consid�rants que vous avez faits dans la mesure o� on prolonge une mission d'audit et d'�valuation qui �tait commenc�e.
Sur la m�thode, je souhaite que les Commissions fassent le travail de filtre et de r�flexion pour ne pas multiplier le travail et le d�rangement en s�ance pl�ni�re.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je souscris tout � fait � votre proposition. Pour le bon d�roulement des travaux de notre Assembl�e, il est important de pouvoir faire examiner les amendements par les Commissions concern�es.
Monsieur LEGARET, rapidement...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Simplement, je prends acte du fait que vous allez mettre cet amendement aux voix, je vous en remercie.
Vous savez tr�s bien que nous faisons un usage parcimonieux du d�p�t en s�ance, je ne crois m�me pas que nous l'ayions d�j� fait. C'est une exception. C'est une facult� qui est offerte par l'article 20 du r�glement, nous n'en abusons pas.
Je vous remercie de mettre cet amendement aux voix. Il va de soi que si cet amendement �tait rejet�, nous nous prononcerions contre le projet de d�lib�ration, en raison de la passation d'un march� de gr� � gr� qui nous para�t �tre une modalit� inopportune.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident du groupe U.D.F., vous avez demand� la parole pour une explication de vote.
M. Yves GALLAND. - Une explication de vote et un rappel au r�glement.
Comme mon coll�gue Jacques BRAVO, je suis d'accord avec vous et avec lui sur le fond. Il n'est pas souhaitable effectivement qu'en s�ance, nous soyons amen�s � d�poser des amendements, mais on peut le faire, Jean-Fran�ois LEGARET vient d'expliquer l'utilisation parcimonieuse que nous en faisions. Christophe CARESCHE a �t� bien inspir� et a fait preuve de sagesse en supprimant de l'ordre du jour le projet de r�forme du r�glement car, Madame le Maire, vous �tes consciente que l'Ex�cutif nous propose des amendements et des sous-amendements en s�ance, nous tombons donc dans un syst�me, alors que vous nous proposez l'inverse.
Si nous nous sommes associ�s au groupe U.M.P. sur cette affaire, c'est que nous pensons qu'il doit �tre embl�matique de montrer non pas un soup�on, mais une v�ritable transparence, et sur cette affaire qui a dur�, il faut s'assurer qu'il y a v�ritablement appel d'offres. Je regrette que l'Ex�cutif ne s'y associe pas, cela n'aurait pas beaucoup retard� et cela aurait donn� une vraie s�curit�.
Nous voterons pour l'amendement et si celui-ci est rejet�, nous voterons contre le projet de d�lib�ration.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. NAJDOVSKI a la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Madame la Maire, je vous demande une courte suspension de s�ance pour qu'il puisse y avoir une concertation entre l'Ex�cutif et les groupes de la majorit� municipale sur l'amendement d�pos� qui apporte des �l�ments nouveaux concernant ce projet de d�lib�ration.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Pas d'autres explications de vote ?
Cinq minutes de suspension.