D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'Association des Commer�ants et Artisans M�t�or 13 (13e) afin de l'aider � r�aliser la d�coration lumineuse de ses rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Sur la proposition de Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 9.910 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants et Artisans M�t�or 13 (A.C.A.M. 13),sise 11, rue Jeanne d'Arc (13e) (C00007), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 23.213,95 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante pr�cit�e, d'un montant de 9.910 euros, sera imput�e � l'article 6574, ligne P003, de la rubrique 94 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention sera mandat�e apr�s transmission par l'association des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. La somme vers�e ne saura exc�der les d�penses r�elles. Enfin, dans l'hypoth�se d'une modification substantielle dans l'ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.