D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 mars 2003, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du ou des march�(s) pour la fourniture des dotations vestimentaires destin�es � diff�rentes cat�gories de personnels de la pr�fecture de police, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 55, 58 � 60 et 72-I-1er alin�a du code des march�s publics, du ou des march�(s) � bons de commande pour la fourniture des dotations vestimentaires destin�es � diff�rentes cat�gories de personnels de la pr�fecture de police.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d'engagement, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le ou lesdits march�(s).
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Pr�fet de police sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�(s) n�goci�(s), sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et dans cette hypoth�se, � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2003 et suivants, au compte nature 60636 des chapitres et articles ci-apr�s : 920-201, 920-2031, 920-2033, 920-2035, 920-27, 921-1111, 921-1112, 921-1212, 921-1213, 921-1214, 921-1221, 921-1222, 921-1223, 921-1411, 921-1412, 921-2111, 921-2211.