D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prolonger jusqu'au 30 septembre 2004 ce contrat de d�l�gation de service public ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Vu l'avis favorable de la commission d�finie par l'article 43 de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 repris au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, article L. 1411-5 en date du 28 mai 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le contrat de d�l�gation de service public sign� entre la Mairie de Paris et la soci�t� "Carilis", 18, rue Troyon (17e), ayant pour objet la gestion et l'exploitation du stade nautique Georges-Vallerey est prolong� jusqu'au 30 septembre 2004.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Carilis" l'avenant de prolongation du contrat de d�l�gation de service public dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.