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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec l'association Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes" pour le fonctionnement de ses 2 crèches du 15e.- Attribution de 2 subventions de fonctionnement au titre de l'année 2003 dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire des 2 cr�ches collectives du 15�me arrondissement et attribuant une subvention annuelle de fonctionnement pour l'ann�e 2003 aux dits �tablissements ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 15�me arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "?uvre Nouvelle des Cr�ches Parisiennes" (E00261) situ�e 22 bis, rue Claude Lorrain (16�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de la cr�che collective "Esp�rance" situ�e 71, avenue F�lix Faure (15�me).
Art. 2.- En application de cette convention la subvention de fonctionnement allou�e pour 2003 est de 272.765 euros.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "?uvre Nouvelle des Cr�ches Parisiennes" (E00261) situ�e 22 bis, rue Claude Lorrain (16�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de la cr�che collective "F�lix Faure" situ�e 73, avenue F�lix Faure (15�me).
Art. 4.- En application de cette convention la subvention de fonctionnement allou�e pour 2003 est de 290.072 euros.
Art. 5.- Les d�penses correspondant � ces subventions, seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 ASES 128
Conseil municipal
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