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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'association "FBCAP-FOOTBALL CLUB ANTILLAIS PARIS 19EME" pour la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "FBCAP-FOOTBALL CLUB ANTILLAIS PARIS 19EME", dont le si�ge social est situ� 18, rue de Crim�e (19e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 9.380 euros est attribu�e � l'association "FBCAP-Football Club Antillais Paris 19e" (D09675) dont le si�ge social est situ� 18, rue de Crim�e (19e), pour une mission d'accueil sportif � dominante football au cours des vacances 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article premier des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, Fonction 40, ligne P006 : provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 JS 321
Conseil municipal
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